Dans le secteur du BTP, chaque chantier représente un investissement important et comporte son lot de risques. Pour se prémunir contre les aléas de la construction, certaines assurances sont obligatoires. C’est le cas de l’assurance Dommage Ouvrage, instaurée par la loi Spinetta en 1978. Destinée à protéger le maître d’ouvrage, elle garantit une indemnisation rapide en cas de sinistre majeur. Pourtant, malgré son importance, cette couverture reste souvent mal comprise ou négligée.
L’assurance Dommage Ouvrage : de quoi s’agit-il ?
L’assurance Dommage Ouvrage, telle que définie par l’article L242-1 du Code des assurances, a été rendue obligatoire par la loi Spinetta. Elle vise à protéger le maître d’ouvrage en assurant la réparation rapide des dommages affectant la solidité d’un bâtiment ou le rendant inhabitable, sans attendre une décision de justice sur les responsabilités.
Cette assurance concerne l’ensemble des travaux de construction, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou d’une rénovation lourde. Elle s’applique notamment aux éléments de gros œuvre comme les fondations, les murs porteurs, la toiture ou la charpente. Contrairement à la garantie décennale, souscrite par les professionnels pour couvrir leur responsabilité, l’assurance DO est contractée par le maître d’ouvrage lui-même. Elle permet ainsi une indemnisation anticipée, avant toute recherche de responsabilité.
Qui est concerné par la souscription à l’assurance DO ?
La souscription incombe au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à la personne physique ou morale qui commande les travaux. Il peut s’agir d’un particulier faisant construire sa maison, d’un promoteur immobilier ou encore d’une entreprise souhaitant bâtir ses locaux professionnels.
Certains cas particuliers méritent une attention spécifique. Lorsqu’un particulier choisit l’auto-construction, par exemple, la souscription à une assurance DO n’est pas juridiquement obligatoire, mais elle reste fortement recommandée, notamment en cas de revente du bien avant la fin de la garantie décennale. Il en va de même pour les SCI, souvent utilisées dans les projets immobiliers familiaux ou encore pour les collectivités territoriales engagées dans des projets publics.
En cas de non-souscription, les conséquences peuvent être lourdes. Le maître d’ouvrage devra alors engager lui-même des procédures judiciaires longues et coûteuses pour obtenir réparation. Par ailleurs, l’absence de cette assurance peut compliquer ou bloquer la vente du bien pendant dix ans ou entraîner une dévalorisation significative du patrimoine concerné.
Ce que couvre (et ne couvre pas) l’assurance DO
L’assurance Dommage Ouvrage prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cela inclut, par exemple, les fissures structurelles, les infiltrations dues à des défauts d’étanchéité ou les affaissements de planchers.
En revanche, certains sinistres ne sont pas couverts. Les dommages purement esthétiques, les malfaçons mineures sans conséquence sur l’usage ou la sécurité, ainsi que les dégradations liées à un mauvais entretien ne relèvent pas de cette garantie.
La couverture débute à l’issue de la première année suivant la réception des travaux – période dite de parfait achèvement – et s’étend sur une durée totale de dix ans.
Pourquoi souscrire à l’assurance Dommage Ouvrage ?
L’un des principaux avantages de cette assurance réside dans sa capacité à couvrir les sinistres rapidement. En cas de dommage grave, elle permet la prise en charge immédiate des réparations, sans attendre une décision de justice. Cela évite un arrêt prolongé du chantier ou l’immobilisation du bien concerné.
Elle joue également un rôle fondamental dans la sécurisation financière du projet. Les réparations de malfaçons lourdes peuvent engendrer des coûts importants, parfois incompatibles avec le budget initial. L’assurance Dommage Ouvrage offre une garantie contre ces risques.
Enfin, cette couverture constitue un véritable gage de sérieux aux yeux des partenaires, des clients ou des futurs acquéreurs. Elle démontre une démarche conforme aux obligations légales et renforce la crédibilité du porteur de projet.
Comment souscrire à l’assurance DO ?
La souscription commence par la constitution d’un dossier technique détaillé. Celui-ci doit contenir le contrat de construction, les plans du projet, les attestations d’assurance décennale des entreprises intervenantes, ainsi que le descriptif technique des travaux et les devis associés. L’assureur procède ensuite à une étude de risques avant de valider la couverture.
Il est impératif de souscrire à cette assurance avant l’ouverture du chantier, idéalement dès la signature du contrat de construction. Elle entre en vigueur à la réception des travaux, à la fin de la période de parfait achèvement et reste valable pendant dix ans.
Pour souscrire, plusieurs options sont possibles. Certains assureurs sont spécialisés dans ce type de produit. Les courtiers en assurance construction peuvent également vous accompagner pour comparer les offres et obtenir les meilleures conditions. Enfin, certaines banques proposent ce type de couverture en lien avec leurs services de financement.
Quel est le coût de l’assurance DO ?
Le coût de l’assurance Dommage Ouvrage dépend de plusieurs facteurs. La nature des travaux, le montant total du chantier, le niveau de risque estimé, le profil du maître d’ouvrage ou encore la solidité des entreprises engagées influencent directement le tarif proposé.
À titre indicatif, pour une maison individuelle, le coût peut varier entre 3 000 et 5 000 euros. Pour des projets plus importants, comme un immeuble collectif ou un local professionnel, la prime représente généralement entre 1 % et 3 % du montant global des travaux. Pour avoir une idée précise du coût, vous pouvez réaliser un devis pour une assurance dommage ouvrage.