Qu’ils soient privés ou publics, la France compte un patrimoine exceptionnel avec ses innombrables monuments historiques. Ainsi, un recensement réalisé en avril 2015 faisait état de quelques 14100 bâtiments classés et 29500 inscrits, sont un total de 43600 immeubles protégés. Cathédrales, églises, châteaux, demeures, hôtels particuliers, abbayes… Autant de monuments qui font l’héritage et la fierté, mais qui nécessitent un entretien régulier et parfois même des restaurations profondes. Or de tels travaux nécessitent évidemment une attention et des précautions toutes particulières du fait même de la fragilité et de la valeur de tel édifice. Ainsi, même des propriétaires privés sont soumis à des règles spécifiques pour restaurer un château, une demeure ou encore un hôtel particulier.

La protection des monuments historiques, une servitude de droit public

Être propriétaire d’un château ou d’une demeure classés monument historique ne donne pas le droit d’en faire ce que l’on souhaite. En effet, le classement d’un bâtiment au titre des monuments historiques se fait sur arrêté ministériel ou décret. Cette décision permet une protection juridique du bâtiment et est également l’occasion pour les propriétaires de bénéficier d’un aide scientifique et technique, mais aussi des aides financières du ministère de la Culture, des collectivités locales et de mécènes privés dans l’objectif de préserver les lieux. Mais comme souvent, l’ouverture de droit implique également des devoirs et des obligations. Ainsi, c’est malgré tout le propriétaire qui doit s’assurer de la bonne réalisation des travaux. De son côté, le ministère de la Culture va assurer un contrôle sur les plans scientifiques et techniques afin de s’assurer que les travaux sont réalisés dans le strict respect des règles relatives aux monuments historiques.

Faire appel à un architecte habilité

Les règles en matière de restauration des châteaux et monuments historiques différents selon que l’on soit amené à travailler sur un monument classé ou un monument inscrit.

Ainsi, pour un monument classé, le propriétaire des lieux a l’obligation de faire appel à un architecte compétent. Dans le cadre de travaux de réparation, il faudra même faire appel à un architecte faisant état d’un diplôme et d’une spécialisation en architecture et patrimoine. Pour des travaux de restauration, il faudra faire appel à un architecte en chef des monuments historiques ou d’un architecte doté d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » et justifiant d’au moins 10 années d’expérience dans la restauration de monuments anciens.

Pour les monuments historiques inscrits, si le recours à un architecte est désormais obligatoire, aucune qualification particulière n’est requise. Il est néanmoins recommandé aux propriétaires de faire appel à un professionnel expérimenté dans le domaine de la restauration afin de garantir l’intégrité et l’esthétique du monument.

Financer la restauration d’un château ou d’un monument historique privé

Un projet de restauration d’un monument historique est toujours un projet d’ampleur et nécessite bien souvent des moyens financiers que le propriétaire seul pourrait difficilement assurer. Fort heureusement, les propriétaires peuvent activer différents leviers afin d’alléger la charge financière des travaux de restauration. C’est d’ailleurs un intérêt majeur dans la classification ou l’inscription d’un monument historique :

  • Subventions de l’État
  • Subventions des collectivités territoriales
  • Aides des entreprises
  • Aides des associations et fondations
  • Mesures fiscales

Choisir des entreprises compétentes pour les travaux de restauration

Nous l’avons vu plus haut, tout projet de restauration d’un château ou d’un monument historique nécessite l’intervention d’un architecte plus ou moins qualifié selon la nature du bâtiment, qu’il soit classé ou inscrit, cela pour garantir la sauvegarde et l’intégrité des lieux. De même, le choix des entreprises et des artisans amenés à réaliser les travaux est essentiel. Et contrairement à une idée reçue, il n’existe pas d’habilitation ou d’agrément spécifique permettant à une entreprise d’intervenir et interdisant à une autre de réaliser vos travaux.

Néanmoins, certaines spécialités nécessitent l’intervention de professionnels compétents et expérimentés. On pense notamment aux travaux de taille de la pierre, à la restauration de charpente, etc). Plus encore, des travaux peuvent nécessiter le recours à des restaurateurs spécialisés (dorures, vitraux, peintures murales…).

Des entreprises se sont ainsi spécialisées dans la restauration du patrimoine et des monuments historiques. On pense par exemple à l’entreprise Asselin, qui a contribué à redonner vie à l’Hermione et a travaillé sur quelques-uns des plus prestigieux châteaux de France comme Versailles, ou encore TMH.

 

Il existe bien sûr une série d’obligations sur la préparation des travaux, leur déroulement, les assurances et responsabilité quant au bon déroulement des travaux de restauration.
Vous êtes propriétaires d’un château ou d’un édifice classé ou inscrit en tant que monument historique et souhaitez engager des travaux de restauration ? N’hésitez pas à vous rapproche des services compétents et notamment de services en charge de monuments historiques, de la DRAC ou du ministère de la Culture.

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Publié dans : BTP

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