toilettes sèches jardin

Les toilettes sèches sont des équipements écologiques qui commencent à trouver leur place dans foyers. Pourquoi se préoccuper d’installer des toilettes sèches chez vous ? Quelles sont les réglementations à respecter ?

Quelles réglementations pour installer des toilettes sèches ?

Réglementation du 9 septembre 2009

La réglementation du 9 septembre 2009 autorise expressément l’installation de toilettes sèches chez les particuliers. Cependant, cela doit se faire sous conditions : c’est ce que précise l’arrêté du 9 septembre 2009.

En particulier, les toilettes sèches ne doivent pas constituer une gêne pour votre voisinage. Cela passe par l’absence de tout rejet liquide en dehors de votre terrain et par la non-pollution des eaux (mares, étangs, rivières, nappes phréatiques, etc.).

La réglementation précise également les objectifs acceptés d’installation des toilettes sèches.

  • Disposer d’un système de traitement unique des urines et fèces. En ce cas, vous devrez les mélanger à un matériau comme des copeaux de bois afin de créer un compost.
  • Permettre uniquement le traitement des matières fécales, par séchage. Dans cette situation, les urines devront être éliminées via les eaux ménagères. Un système bien plus complexe à mettre en place.

De plus, la réglementation de 2009 relative aux toilettes sèches spécifie que celles-ci doivent être équipés d’un seau ou d’une cuve étanche pour recueillir les urines et fèces. Ce récipient devra régulièrement être vidé sur une surface étanche pour empêcher tout risque d’écoulement.

Enfin, sachez que les déjections doivent obligatoirement être revalorisées sur votre terrain par la production de compost, afin de ne pas gêner votre voisinage.

Pas de nécessité de déclaration préalable

Ainsi, la fabrication et l’installation de toilettes sèches sur le terrain de particuliers n’est soumis à aucune déclaration préalable ; nul besoin d’informer la mairie de votre commune, ni de disposer d’un permis de construire.

Il est en revanche impératif que vous disposiez d’une parcelle vous permettant de réaliser le compostage de vos déchets.

Vérification des toilettes sèches par le SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est l’organisme en charge d’étudier votre projet d’installation de toilettes sèches et d’en contrôler la conformité.

Il convient donc de faire appel au SPANC dès les prémices de votre projet, afin de concrétiser celui-ci dans le plus strict respect des réglementations en vigueur. Une fois vos toilettes sèches installés, vous pourrez être soumis à des contrôles réguliers du SPANC, qui s’assurera que vos déchets sont bien compostés, mais également que votre cuve ou seau est bien étanche et que votre voisinage ne subit aucun désagrément lié à vos toilettes publiques.

Par ailleurs, si vous installez des toilettes sèches chez vous, il vous faudra vous acquitter d’une redevance annuelle d’assainissement non collectif.

Les toilettes sèches sont-elles réservées aux particuliers ?

Non, aujourd’hui il est tout à fait possible d’installer des toilettes sèches publiques, au même titre que des sanitaires publics classiques, ce depuis la réglementation 2009. Les toilettes sèches sur l’espace public sont encore très peu présentes, mais certaines collectivités envisagent ce projet.

Pour ce faire, le SPANC accompagne les porteurs de projets, de la réflexion à la finalisation de ces infrastructures écologiques. Des spécificités réglementaires supplémentaires sont en revanche à prévoir, par rapport au cas de toilettes sèches sur des terrains privés.

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