L’installation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales fait partie des gros œuvres de la construction d’une maison. Comme l’ensemble des travaux à effectuer, elle est réglementée par la législation en vigueur et doit donc être soumise à plusieurs critères bien définis que le maître d’ouvrage doit absolument respecter pour rester en accord avec la réglementation en vigueur. Infobatir vous propose un rappel de la législation en vigueur concernant l’évacuation de l’eau de pluie d’une toiture.
Que dit la législation en matière d’évacuation des eaux pluviales ?
L’installation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales sur une toiture ou un toit-terrasse est soumise à une réglementation très stricte qu’il est impératif de respecter. Tout d’abord, l’article 681 du Code Civil stipule que « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur les fonds de son voisin ». Cela signifie tout simplement qu’un réseau d’évacuation des eaux de pluie ne peut évacuer l’eau sur une parcelle voisine. Cela semble plutôt logique, personne ne souhaite se réveiller en voyant son jardin inondé à cause de son voisin. Le propriétaire d’une maison doit impérativement faire en sorte que l’eau s’écoule soit sur son terrain soit sur la voie publique.
L’eau de pluie s’écoule naturellement sur une parcelle de terrain voisine : que faire ?
En revanche, certains terrains engendrent automatiquement une évacuation de l’eau sur une parcelle voisine. C’est notamment le cas des terrains en pente. Dans ce cas, ce sont les articles 640 et 641 qui interviennent pour réglementer cette situation. Le premier stipule que le voisin qui reçoit cet écoulement d’eaux pluviales sur son terrain ne peut le bloquer. Il ne peut, par exemple, pas construire une digue pour retenir l’eau de pluie sur votre terrain. Cependant, pour que cet article entre en compte, il est nécessaire que cette eau s’écoule naturellement. Aucune intervention humaine ne doit être la cause de cette évacuation sur le terrain voisin.
En outre, le propriétaire du terrain d’où s’écoule l’eau est aussi soumis au deuxième article, l’article 641 du Code Civil. Cet article affirme que le propriétaire des lieux ne doit en aucun cas faire quelconques travaux que ce soit visant à aggraver cet écoulement d’eau. Dans le cas contraire, si l’écoulement est bien lié à l’action humaine, ou si l’écoulement naturel est aggravé, c’est l’article 681 qui s’applique.
Entretenir sa toiture et son réseau d’évacuation
Pour que son réseau d’évacuation des eaux pluviales fonctionne correctement, il est impératif de l’entretenir. En l’entretenant régulièrement vous-même, ou, en utilisant des équipements adaptés. Afin d’éviter une stagnation des eaux pluviales sur votre toiture ou votre terrasse, il est nécessaire d’effectuer quelques installations.
- Une crapaudine : il s’agit d’un outil permettant de retenir les feuilles, branches et autres objets susceptibles de bloquer votre réseau d’évacuation des eaux pluviales.
- Un pare-gravier : ce produit a plus ou moins la même utilité qu’une crapaudine. Son utilité réside dans sa capacité à bloquer tout objet, plus petit, pouvant obstruer votre gouttière.
- La boîte à eau : comme son nom l’indique, cette installation sert à canaliser l’eau de pluie. À condition que cette dernière ne s’écoule en des quantités trop importantes pour le réseau d’évacuation de pluie.